Conseil Municipal du 28 juin 2016

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(Présents = JM Zabinski, C Coulon. Excusés = M Kaczmarek, N Rapisarda)


 

ORDRE DU JOUR

 

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

 

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2016

 

 

§  RAS

2- Finances communales

 

 

2A – Proposition d’adoption du compte de gestion 2015 du Receveur Municipal

 

 

 

§  RAS

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté pour l’adoption du compte de gestion 2015 du Receveur Municipal.

 

2B – Proposition d’adoption du compte administratif du Maire de l’exercice 2015

 

 

 

§  C Coulon constate le montant important des divers honoraires. Il regrette que certaines activités doivent être sous-traitées.

§  C Coulon déplore que malgré la bonne fin de la restauration d’une aile du Couvent, l’accès en soit toujours impossible pour des raisons de sécurité.

§  JM Zabinski demande à être informé de la décision de l’EPF concernant la démolition du Couvent.

§  JM Zabinski rappelle que son groupe a voté pour le Contrat de Mixité Sociale présenté le 21 juin, mais il explique qu’il sera vigilant sur sa mise en œuvre (type de logements, attribution, …)

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté pour l’adoption du compte administratif du Maire de l’exercice 2015.

 

 

 

§  JM Zabinski fait constater que les comptes varient très peu d’une année à l’autre et qu’il serait préférable de partir du Compte Administratif pour l’établissement du budget prévisionnel de l’année suivante.

 

 

2C – Affectation des résultats

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté pour l’affectation des résultats au Budget Supplémentaire 2016.

 

 

2D – Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition d’indemnité de Conseil au Comptable du Trésor.

 

2E – Subventions exceptionnelles

 

 

1-Au Secours Populaire Français pour les victimes d’inondation

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

2-Au Tennis Club Flinois

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

3- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

4-Intercommunalité

 

4A-Communauté d’Agglomération du Douaisis

 

 

4A1-Rapport de la Commission Locale des Transferts de charges (TEOM)

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

4A2-Fonds de Concours Communautaire 2016

 

 

 

§  JM Zabinski demande ce que deviendrait ce fonds si les travaux de la rue Dupire n’étaient pas réalisés dans les délais impartis. Réponse : la CAD le récupérerait.

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

4B-Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

 

 

 

 

4B1-Avis sur le projet d’extension du SIDEN/SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

4B2-Projet de dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

4B3 – SMTD – Renouvellement de la participation de la Commune aux Cartes OR, JOB et RSA.

 

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

4B4 – SIDEN/SIAN – Vente à NOREADE d’une parcelle d’assiette voisine de la future station d’épuration.

 

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

5- Classement Voirie Communale

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

6-Autorisation d’ester en justice suite à recours gracieux et auprès du Tribunal Administratif adressés à la Commune à l’encontre d’arrêtés prononçant sursis à statuer sur permis de construire

 

 

 

 

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

 

7- Mise à disposition à titre précaire et révocable d’une parcelle du domaine privé communal

 

 

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois ont voté en faveur de la proposition

8 – Questions diverses

                                                                                       

 

8A- Motion de soutien à M. Alain Bruneel, vice-président du SMTD

 

 

 

Les élus du Rassemblement Flinois n’ont pas pris part au vote.

 

 

 

§  JM Zabinski demande l’état d’avancement du projet de construction de la nouvelle crèche. Réponse : le premier coup de pioche est prévu en juillet.

§  JM Zabinski demande que le Conseil soit informé du résultat des contacts avec NOREADE (réunion du 5 juillet consécutive aux récentes inondations)

 

 






Conseil Municipal du 11 avril 2016


Prises de position des élus du Rassemblement Flinois


(Présents = JM Zabinski, N Rapisarda, C Coulon. Excusée + M Kaczmarek)


ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2016

 

§  RAS

2 – Finances communales

 2A – Amortissement des biens acquis en 2015

 

 

§  Approuvé à l’unanimité

 

2B – Taux d’imposition communaux

 

§   Approuvés à l’unanimité

 

2C – Subventions aux associations

 

§  C Coulon demande si la subvention à « la Touche Flinoise » prend bien en compte le coût des matériaux  pour l’entretien des pontons.

 

§  Les subventions sont approuvées à l’unanimité

 

2D – Tarifs communaux

§ Location salle « 1000 clubs »

 

 

§  JM Zabinski suggère de passer à un système de caution pour faire face aux frais engendrés par le manque de civisme de certains particuliers : il regrette de devoir faire payer ces frais à tout le monde.

§  Il fait préciser que ces tarifs ne concernent que les particuliers et pas les associations.

 

§  Les tarifs proposés sont approuvés à l’unanimité

   

2D – Tarifs communaux

§ Inscription aux Accueils Collectifs de Mineurs d’été

 

 

§  Les tarifs proposés sont approuvés à l’unanimité

 

  

2D – Tarifs communaux

§ Tarifs des droits de place de ducasse

 

§   Les tarifs proposés sont approuvés à l’unanimité

 

2D – Tarifs communaux

§ Taxes funéraires

 

§   Les tarifs proposés sont approuvés à l’unanimité

 

 

2E – CA provisoire 2015 et restes à réaliser 2015

 

§    RAS

2F – Budget primitif 2016

§ Recettes de fonctionnement

 

 

§   JM Zabinski constate dans la présentation

§  des recettes 2016 proposées par le Maire de 3.596.000€

§  comparées  à un budget cumulé 2015 de 3.545.000€

§  alors que  le Compte Administratif provisoire 2015 annonce des recettes de 4.014.000 €.

§  Il demande que désormais les propositions fassent référence au Compte Administratif de l’année précédente.

 

§  Les élus du Rassemblement Flinois ont voté contre la proposition « Recettes de Fonctionnement » du Budget 2016

2F – Budget primitif 2016

§ Dépenses de fonctionnement

 

 

§  Les élus du Rassemblement Flinois ont voté contre la proposition « Dépenses de Fonctionnement » du Budget 2016

  

2F – Budget primitif 2016

§ Recettes d’investissement

 

§  JM Zabinski s’étonne que l’on ne fasse apparaître que 50.000€ sur la ligne « Fonds de Compensation de la TVA » alors que la réalité sera de 145.000€

 

§  Les élus du Rassemblement Flinois ont voté contre la proposition « Recettes d’Investissement» du Budget 2016.

 

2F – Budget primitif 2016

§ Dépenses d’investissement

 

 

§  Les élus du Rassemblement Flinois ont voté contre la proposition « Dépenses d’Investissement » du Budget 2016

 

3 – Personnel communal – Délibération autorisant le recrutement d’agents saisonniers et de remplacement

                                                                                       

§  L’autorisation est approuvée  à l’unanimité

 

4 – Engagement triennal 2014-2016 sur la programmation de logements locatifs sociaux sur la commune

 

                                                                                       

§  C. Coulon rappelle le peu de propositions d’emploi dans les environs immédiats de Flines et les difficultés de circulation pour rejoindre Lille et Valenciennes. Dans ces conditions, il se demande si les 277 logements locatifs sociaux  dont  les Services Publics exigent la construction dans la prochaine décennie pourront trouver des occupants.

§  JM Zabinski constate que le montant des pénalités pour le manque de logements sociaux correspond à 1,5 % d’augmentation des impôts locaux. Il dit qu’il faudra peut-être donner le choix aux Flinois entre construire des logements sociaux de façon « démesurée » et consentir une augmentation légère des impôts locaux. Une autre solution est de faire le forcing pour avoir des maisons pour personnes âgées.

 

§  L’engagement triennal 2014-2016  est approuvé  à l’unanimité

5 – Questions diverses

 

                                                                                       

 

§  C. Coulon demande des informations sur le retard constaté pour l’ouverture de l’établissement qui a été annoncé à la place du « Café des Sports »

 

 

 














Conseil Municipal du 14 mars 2016

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(Présents = JM Zabinski, C Coulon, M Kaczmarek. Excusée = N Rapisarda)

ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2016

 

 

§  RAS

2 – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016 (ROB)

 

 

 

§  C Coulon déplore que le dispositif qui a remplacé la Taxe Professionnelle coûte encore plus cher aux entreprises, alors que la Commune ne reçoit plus la recette correspondante.

§  Il fait remarquer que les pénalités infligées à la Commune pourraient baisser en fonction de l’évolution du parc de logements sociaux.

§  JM Zabinski constate que les prêts les plus récents ont une durée de 20 et 30 ans, ce qui signifie que les mensualités en sont moins élevées mais qu’il faudra plus longtemps pour les rembourser. Il demande pourquoi choisir un prêt sur la durée alors que notre capacité d’autofinancement ne l’exige pas. Y-a-t-il d’autres projets d’ampleur prévus ? (la réhabilitation du Couvent ?).

§  C Coulon demande où en sont les travaux de restauration du Couvent.

§  JM Zabinski suggère, si on ne trouve pas de partenaire pour les projets sur le Couvent, d’en céder la propriété pour l’euro symbolique.

 

§  Les élus du Rassemblement Flinois se sont abstenus lors du vote du ROB

 

3 – Subvention pour le  Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Subvention du Conseil Régional

 

 

 

§  La proposition est votée à l’unanimité.

4 – SIDEN - SIAN

4A – Avis sur le projet de station d’épuration route de Lallaing

 

 

§   Les élus du Rassemblement Flinois ont voté pour, sous réserve de :

§  La prise en compte des remarques des organismes officiels (SAGE, DREAL, Parc Naturel Régional)

§  La mise en sécurité de la route Flines – Lallaing

4B – Adhésion de communes au Syndicat

 

§      Accord à l’unanimité

4C – Passge de la contribution communale au service « défense extérieure contre l’incendie » de 3€ à 5€ par habitant.

 

 

§      Accord à l’unanimité

5 – Centre de Gestion du Nord

5A – Mandat pour mise en concurrence pour le contrat groupe d’assurance statutaire

 

 

 

§  Accord à l’unanimité

5B– Adhésion au groupement de commande pour la reliure et la restauration des actes administratifs et d’état civil

 

 

§  Accord à l’unanimité

6 – Adhésion à l’Assurance Chômage (URSSAF)

 

 

§  Accord à l’unanimité

7 – Tarifs d’occupation du domaine public pour la fibre optique

 

 

§  Accord à l’unanimité

8 – Servitude de passage sur le domaine public communal 47 Grand’rue (acte de Me Randoux)

 

 

§  Accord à l’unanimité

9 – Motion sur le devenir de la gare de triage de Somain

 

 

§  Accord à l’unanimité

10 – Questions diverses

 

 

§  C Coulon fait remarquer que certains des trottoirs pavés  récemment dans le Centre sont déjà dégradés. Il demande de faire fonctionner la garantie décennale.

 






































































Conseil Municipal du 12 janvier 2016


Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(Présents = J.M. Zabinski, N. Rapisarda. C. Coulon, M. Kaczmarek)


 

ORDRE DU JOUR

 

 

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

 

§  RAS

2 – INTERCOMMUNALITE

2a – Projet de programme local de l’habitat (PLH2  2016-2021) : appel à délibérer

 

 

§  C.Coulon a regretté que la révision du PLU n’aille pas plus vite

§  J.M. Zabinski a demandé

o   ce qui est considéré comme « logement social »

o   si les particuliers propriétaires d’un logement social seraient obligés de passer par un organisme particulier pour le mettre en location

o   il a déploré que pour qu’un logement entre dans cette catégorie, il faudra qu’il soit restauré avec une aide de l’ANAH et que cette mesure ne serait pas rétroactive pour les logements récemment restaurés sans ces aides.

 

§  Les quatre élus du Rassemblement Flinois votent en faveur du PLH2 tel qu’il avait été  élaboré par la CAD avant le décret du 30 décembre 2015.

 

2b – Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)

1-Dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut

 

 

 

 

§  Les quatre élus du Rassemblement Flinois donnent un avis défavorable à la dissolution immédiate du Syndicat.

2-Proposition d’extension du SIDEN-SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque

 

§  Les quatre élus du Rassemblement Flinois donnent un avis favorable à cette extension.

2c – SMTD : rapport d’activité 2014

 

 

§  RAS

3 – CONTRATS

3a – Avec la Société CODEXIA pour la maintenance et la conservation de nos archives

 

§  RAS

3b- Avec l’Association INNOV’ENFANCE : renouvellement de la convention pour le relais d’assistantes maternelles itinérant Ribambelle

 

§  RAS

3c-Avec l’Association INTERM’AIDE : convention pour la mise à disposition de personnel

 

§  RAS

4 – FINANCES COMMUNALES

Subventions 2016 : avances sur le budget 2016

 

 

§  RAS

5 - BAIL DU PRESBYTERE

 

§  J.M. Zabinski

§  A regretté qu’en résiliant le bail du presbytère, la commune s’interdise de pouvoir accueillir un jour un nouveau curé

§  A déclaré qu’il s’abstenait sur cette résiliation jusqu’à la présentation d’un projet précis pour l’utilisation de cet immeuble

 

§  Trois élus du Rassemblement Flinois se sont abstenus sur la résiliation du bail. Un a voté pour la proposition.

6 – Questions diverses

 

 

§  C. Coulon a interrogé Mme la Maire sur l’avancement du chantier « Crèche »

§  Il lui a été répondu que le Permis de Construire avait été délivré depuis plusieurs semaines et que les responsables de l’association étaient en cours de négociation avec les banques.

 

§  C. Coulon a demandé si les retards constatés sur la mise à disposition de la nouvelle école maternelle Gérard Philippe donneraient lieu à paiement de pénalités par les entreprises.

§  Mme le Maire a répondu que la date de livraison étant dépassée, elle allait en réclamer.

 

§  C. Coulon a demandé quand les logements de la nouvelle résidence de la rue du Moulin seraient livrés

§  Il lui a été répondu que les logements collectifs commenceraient à être livrés le 13 janvier 2016.

 

 





















Rassemblement Flinois


(Présents : JM Zabinski, Ch Coulon, Martine Kaczmarek, N Rapisarda)

Conseil Municipal du 30 octobre 2015

Prises de position des élus du


ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2015

R A S

Ch Coulon remarque qu’il n’était absent mais excusé

AG (gênée) : Monsieur Rousseau ….

2 – Finances communales

2A – Décision budgétaire modificative n°1

 

 25 votes pour

 4 abstentions (les 4 Elus ARF)

Ch Coulon : achat d’une balayeuse et personnel supplémentaire ?

AG : non mais s’il balaye, il ne peut pas faire autre chose

JM Zabinski : vente SIA : passage de la section investissement à celle du fonctionnement ?

B Rousseau : c’est à la demande du Trésorier, je peux vous fournir les courriers

JM Zabinski : quel est le taux de l’emprunt de 600 000€

AG : relis tes compte-rendu

    JM Zabinski : non il n’est pas indiqué

Pas de réponse d’AG

JM Zabinski : la maison Lenglain, où cela en est ?

B Rousseau : délibéré en fin d’année

JM Zabinski : les 30 000€ pour la toiture du hall de la salle des fêtes sont inscrits dans les dépenses d’investissement ?

B Rousseau : les grosses dépenses de réparation  peuvent être éligibles à la FCTVA d’après la nouvelle loi de finance je l’espère.

Ch Coulon : 50 000€ pour la toiture de la salle des sports pour un bâtiment neuf ?

AG : elle date de 1988, le temps passe Monsieur Coulon

JM Zabinski : en ce qui concerne le skatepark , a- t-on respecté le PLU?

J’ai été alerté par certaines personnes des nuisances occasionnées et une pétition est en cours.

AG : je n’imagine pas avoir fait faire ce skatepark qui ne réponde pas aux règles du PLU, je ne suis pas kamikaze. On n’a pas demandé aux clubs sportifs leur avis.

 

2B-Subventions      exceptionnelles

A l’athlétisme club flinois

Au secours populaire français

 

 

 

§  Vote à l’unanimité 

§  Vote à l’unanimité

2C – Ouverture de crédits par anticipation au budget primitif 2016

 

§  Vote à l’unanimité   

2D – Participation à l’école privée

 

§  Vote à l’unanimité (en baisse car 25 enfants en plus)  

2E – Taxe sur la consommation finale d’électricité – Renouvellement du taux

 

§   Vote à l’unanimité  

3 – Contrats - Conventions

3A – Contrat avec l’Association « Grain de Soleil »

 

 

 

§  Vote à l’unanimité

3B – Contrat avec la Société Charvet pour la location d’un Journal Electronique

 

§  Vote à l’unanimité   

3C – Contrat d’entretien des toitures des bâtiments communaux

 

JM Zabinski : en colère : l’état actuel du Couvent. Pourquoi ne pas avoir pris ce type de contrat plus tôt  pour le maintenir en état?

AG : pendant 6 ans, l‘EPF n’a jamais rien fait et la municipalité ne pouvait pas faire des travaux durant cette période.

JMZ  rappelle que L’EPF a acheté pour la commune via l’utilisation du droit de préemption car il y avait un autre acquéreur. Tout cela pour le laisser se dégrader.

 

 AG ne parle pas du non-entretien de la commune pendant les années suivantes.

          Ch Coulon : y-a-t-il eu un appel d’offres pour le contrat d’entretien des toitures?

AG : il s’agit d’une entreprise flinoise

JM Zabinski : je ne suis pas contre l’entreprise Cibec mais on aurait pu faire jouer la concurrence pour au moins avoir un ordre d’idée du prix.

B Rousseau : il aurait fallu faire un cahier des charges etc … et ça coûte cher.

 

AG s’embrouille dans ses explications et on ne sait plus pourquoi l’on vote : valider le contrat avec Cibec ou faire les démarches pour trouver une société. Elle met au vote en coupant court à toute discussion

 

§  vote : 25 pour

§                 1 abstention et 3 contre (ARF ne sachant pas exactement sur quoi le vote portait)

3D – Renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

 

§   Vote à l’unanimité

N Rapisarda : est-ce que la CAF a précisé le versement de sa participation durant les 4 ans ? 

AG : rien est changé c’est la même chose qu’avant

4 – Accessibilité des bâtiments communaux

 

 

§  Vote à l’unanimité

5 – Délégation à un adjoint

 

 

§  Vote à l’unanimité

6 – SIDEN - SIAN

6A – Rapport d’activités sur la qualité et le prix du service d’eau potable et d’assainissement

 

 

§   R A S

6B – Adhésion de communes d’une communauté de communes et de la Métropole Européenne de Lille (partie)

 

§  Vote à l’unanimité    

7 – Dénomination de la rue d’un lotissement

 

 

§   Rue Marie Curie

§  Vote à l’unanimité

8 – Vidéosurveillance

 

3 caméras : salle des fêtes                                     1 caméra : Mille Clubs                    

1 caméra : entrée de la mairie                              1 caméra : restaurant scolaire et à        1 caméra : skatepark+ gymnase+tennis                                  l’Ecole Mat. Brossolette

 

En attente de l’autorisation de la Sous-Préfecture

 

9 – Informations

9A – Restauration scolaire – Mise en consultation du marché de fournitures des repas

 

 

§  R A S

9B – Contrat avec le SCOT pour la modernisation de l’éclairage public

 R A S  

10 – Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter les Pouvoirs Publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat

 

§   Vote à l’unanimité

11 – Questions diverses

 

 

Ch Coulon : pas de droits d’expression dans le dernier Flines Infos ?

AG promet un calendrier de parution

Ch Coulon : dans l’article du  VDN du 05 /07/2015 concernant les impayés de la cantine scolaire : le nouveau règlement est-il appliqué ?

AG : oui

N Rapisarda :le parking rue Condorcet face aux Ets Lengronne est-il public ou privé ?

AG : le trottoir appartient aux Ets Lengronne, il s’agit donc d’un parking privé

 















Conseil Municipal du 10 juillet 2015

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(Présente = N. Rapisarda. Excusés = J.M. Zabinski, C. Coulon, M. Kaczmarek)

ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2015

 

 

§  RAS

2 – Annulation de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme mise en place par délibération du 4 mars 2009

 

 

§  Approuvée à l’unanimité

3   Relance de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal

 

 

§  Approuvée à l’unanimité

4 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

§  Il s’agissait d’un débat sans vote

§  N. Rapisarda a déploré les entraves aux « déplacements doux » créées par le stationnement anarchique et l’obstruction des voyettes.

 

5 – Questions diverses

 

 

§  RAS











Conseil Municipal du 25 juin 2015

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

 (Présents = J.M. Zabinski, N. Rapisarda. Excusés = C. Coulon, M. Kaczmarek)

ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2015

 

§  RAS

2 – Finances communales

2.1 – Compte de gestion 2014 du Trésorier

 

 

 

§  Approuvé à l’unanimité

2.2 – Compte administratif 2014

 

§  JM Zabinski demande où en est le dossier de la démolition de la « maison Lenglain »

§  Réponse = on est en phase finale, celle de l’assignation devant le tribunal, la session est prévue le 3 août

§  JM Zabinski demande si la commune est sûre de récupérer les 125.000 € correspondant

§  Réponse = la somme sera récupérée par le Trésorier sur la vente du terrain, mais çà risque d’être long

§  N Rapisarda demande quand les travaux du skate park auront lieu

§  Réponse = ils seront terminés mi-août

§  JM Zabinski demande pourquoi le montant de la vente SIA est encore dans les « restes à recouvrer »

§  Réponse = cette opération est transparente pour la commune mais entre l’achat et la revente du terrain, les règles (taxes) ont évolué, ce qui a retardé la clôture du dossier

§  JM Zabinski demande si il est envisageable de renégocier avec les banques les remboursements des emprunts en cours (certains sont au taux de 4,8 %)

§  Réponse = les pénalités de remboursement anticipé seraient telles que ce n’est pas intéressant

 

§  JM Zabinski, considérant que le compte administratif n’est qu’une photographie de la gestion de la commune en 2014, déclare qu’il est approuvé par son groupe.

 

 

 

Daniel Lemaire a pris la parole pour critiquer violemment à la fois le texte du droit d'expression paru dans Flin'info de mai et Jean-Michel Zabinski personnellement.

Etant personnellement attaqué, JMZabinski a demandé à Mme le maire de faire cesser cette intervention.

Joël Lemaître, conseiller de la majorité, a également exprimé son désaccord avec les propos de Daniel Lemaire avant de quitter la séance.

Nous aspirons tous à un débat constructif !

 

2.3 – Affectation des résultats

§  Approuvée à l’unanimité

2.4 – Subventions exceptionnelles

2.4.1 – Au Secours Populaire Français (séisme au Népal)

2.4.2 – A l’association Handi Sport

2.4.3 – A l’association de Chateaubriant Voves – Rouillé Aincourt (réfection du mémorial des fusillés)

 

§  Approuvées à l’unanimité

2.5- Modification du règlement Cantine / garderie : création d’un tarif majoré

 

§  Approuvée à l’unanimité

 

§  JM Zabinski souhaite que pour ce genre de modification des échanges préalables aient lieu avec les associations de parents d’élève

3  – Intercommunalité

3.1 - Marchés

3.1.1 – de balayage des fils d’eau

3.1.2 – de signalisation verticale / horizontale

 

 

§  Conventions approuvées à l’unanimité

3.2 – Mise en réserve du fonds de concours de la CAD 2015

 

 

§  Approuvée à l’unanimité

4 – Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais

4.1 – Avenant au schéma régional d’organisation des soins (traitement des cancers)

 

 

§  Pas d’avis sollicité, le délai de réponse étant dépassé

4.2 – Avenant au schéma régional d’organisation des soins (diagnostic prénatal)

 

§  Pas d’avis sollicité, le délai de réponse étant dépassé

5 – Personnel communal

5.1 – Autorisation de recrutement d’agents saisonniers et de remplacement

 

§  JM Zabinski demande si cette dépense était bien inscrite au budget

§  Réponse = oui

 

§  Autorisation accordée à l’unanimité

5.2 – Modification du tableau des effectifs

5.2.1- Création d’un poste d’ASTEM de 1ère classe à temps non complet

5.2.2 – Transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

 

§  N Rapisarda demande si ces modifications vont augmenter le nombre de postes global du personnel communal

§  Réponse = non, il s’agit de régularisations

§  A la demande de JM Zabinski, Mme le maire s’engage à ce que le tableau des effectifs mis à jour lui soit remis.

 

§  Modifications autorisées à l’unanimité

6 – Conventions

6.1 – d’installation d’hébergement d’équipements de télérelevé GRDF

 

§  Approuvée à l’unanimité

6.2 – pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules

 

§  Approuvée à l’unanimité

6.3 – avec la ville de Douai pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

 

§  Approuvée à l’unanimité

VI - QUESTIONS DIVERSES

 

§  JM Zabinski demande où en est le dossier du couvent

§  Réponse = l’Architecte du Patrimoine a rendu son diagnostic sous réserve de de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour lui, la partie la plus ancienne de la façade pourrait être conservée et une réhabilitation de la chapelle est envisageable. Tout de reste est à abattre à cause de la mérule.

§  Les coûts associés seraient de l’ordre de 1.500.000 € HT pour démolir et conforter la façade, et de 2.000.000 € HT pour la chapelle.

§  Mme le maire évoque la possibilité de profiter de cette démolition pour construire des logements sociaux.

§  N Rapisarda fait état de rumeurs concernant l’installation de Roms à Flines et souhaite des informations quant à la prise en charge des loyers des gites qu’ils occupent

§  Réponse = la location du gite de la rue du 2 septembre a été faite par le Secours Catholique, lequel a accompagné la famille concernée au CCAS pour solliciter la gratuité de la cantine et une aide alimentaire. Les conditions d’attribution n’étant pas remplies et les adultes refusant une aide à la recherche d’emploi, ces demandes ont été rejetées.

 

















































































Conseil Municipal du 2avril 2015


Prises de position des élus du Rassemblement Flinois


(Présents = JM Zabinski, N Rapisarda, C Coulon, M Kaczmarek)

                                    

ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

I – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2015

·     JM Zabinski déplore que, dans ce procès-verbal, son intervention sur la Résidence du Moulin ait été tronquée et sortie de son contexte qui était celui des conséquences prévisibles de la réduction des recettes.

·     Il réagit vivement aux commentaires outranciers  de D.Lemaire qui, bien qu’absent à la réunion objet de ce procès-verbal, déforme complètement son propos et lui prête des intentions fausses.

 

II – Finances communales

II.A – Amortissement des biens acquis en 2014

 

 

 

·     Oui à l’unanimité

II.B – Taux d’imposition communaux

 

·      La proposition est de les maintenir à leur niveau de 2014

·     Oui à l’unanimité

 

II.C – Subventions aux associations

 

·     Oui à l’unanimité

·     C. Coulon prend la parole au nom du président de la Société d’Entraide de la Légion d’Honneur qui a sollicité toute les communes de l’arrondissement de Douai pour participer aux frais de renouvellement de son drapeau. (Demande acceptée : Flines versera 50€)

II.D – Admissions en non-valeur

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

II.E – Tarifs communaux

 

·      Proposition = 80€ pour l’occupation par des particuliers de la salle des 1000 clubs

·     Oui à l’unanimité

·      Proposition = 40€ de taxe funéraire si le dépôt de Cendres au Jardin du Souvenir ou si le scellement du funérarium en l’absence d’une entreprise de Pompes Funèbres obligent le Personnel Communal à être présent

·     Oui à l’unanimité

II.F – Budget Primitif 2015

Section de Fonctionnement

 

·      C.Coulon demande ce qu’est l’article 6554 de la Section « Dépenses de Fonctionnement » qui est passé de 77k€ en 2014 à 115k€en 2015 (Réponse : il s’agit de frais d’études diverses dont 2 ans de mission locale du Syndicat de St Amand ; il s’agit aussi de faire face au désengagement de l’Etat dans l’instruction des Permis de Construire)

·      JM. Zabinski demande pourquoi l’article 6531 de la Section « Dépenses de Fonctionnement » (indemnités du maire et des conseillers) est passé de 76k€ en 2014 à 87,5k€ en 2015 (Réponse lors du précédent mandat il y avait 7 adjoints et 1 conseiller délégué ; il y a désormais 8 adjoints et 2 conseillers délégués)

 

·     Lors du vote sur la Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2015,  les 4 élus du Rassemblement Flinois se sont ABSTENUS

 

 

II.F – Budget Primitif 2015

Section d’Investissement

 

·        JM. Zabinski demande si tous les coûts à prévoir pour le chantier de l’école et de la cantine sont désormais pris en compte. Il déplore que la subvention annoncée de la CAD = 450k€ soit ramenée à 80k€.

·        Avant le passage au vote, JM. Zabinski précise la position de son Groupe :

·        Le budget proposé montre qu’à cause de la révision par l’Etat des bases d’imposition, les rentrées fiscales de 2015 devraient augmenter de 108k€

·        Dans le même temps, les frais de personnel vont augmenter de 104k€

·        La dotation de l’état va baisser de 61k€

·        De nouveaux emprunts apparaissent : 600k€ pour 2014 et 1.300k€ pour 2015 (dont 700k€ pour payer la TVA des chantiers de l’école et de la cantine)

·        La Commune dépense donc plus que ce qui rentre dans ses caisses, sans que les Flinois ne disposent d’une offre plus importante que dans les villages des alentours.

 

·        Les 4 élus du Rassemblement Flinois ont voté CONTRE la proposition de Section d’Investissement du Budget Primitif 2015

III – Contrats / Conventions

Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales

 

 

·     Oui à l’unanimité

IV  – Intercommunalité

Adoption du rapport de la commission des transferts de charges de la CAD sur la reprise des dernières compétences aux Syndicats

 

 

 

·     Oui à l’unanimité

V – Dénomination de la rue de la Résidence du Moulin

 

 

·      Proposition = rue Lucie Aubrac

·     Oui à l’unanimité

 

VI - QUESTIONS DIVERSES

 

 

·     RAS





 









































  










Résultat des élections départementales du 29/3/2015

 pour Flines lez Râches et le canton d'Orchies







Conseil Municipal du 26 février 2015

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(Présents = JM Zabinski, N Rapisarda, C Coulon, M Kaczmarek)


ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

I – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2015

 

·     Oui à l’unanimité

 

II – Finances communales

II.A - Débat d’orientations budgétaires

 

 

 

 

 

 


  • JM Zabinski fait part de son inquiétude : les dépenses de fonctionnement ont augmenté ; les recettes diminuent ; les courbes (recettes/dépenses) se rapprochent et donc notre capacité d’autofinancement diminue. 

  • Il fait remarquer que nous allons avoir de nouvelles dépenses : nouveaux logements sociaux (écoles, garderie, etc…) et que nous avons des dépenses incompressibles importantes (dépenses de personnel). De plus les dotations de l’état vont encore diminuer.

  • En parallèle nous avons emprunté 600 000 € en 2014 et nous réempruntons 600 000 € cette année. Nous allons donc avoir du mal à lancer d’autres projets. (Réponse d’A. Goupil : après, on va se calmer sur les investissements).

  • Il insiste sur l’augmentation de la durée de la capacité de désendettement. (Réponse : Cela est dû principalement à la création du restaurant scolaire, aux activités périscolaires, à la garderie et aux frais de fonctionnement et de personnels qui en découlent.)

  • Il évoque la rumeur qui circule selon laquelle les logements sociaux verraient arriver des habitants venant des Epis. (Réponse : C’est faux)

  • Il demande des précisions concernant le financement de la crèche. (Réponse : Comme cela a été dit lors du dernier conseil, ce n’est pas une crèche  municipale mais associative. Les responsabilités éventuelles, non souhaitées évidemment, incombent à l’association qui la gère)






II.B - Ouverture de crédits par anticipation au BP 2015

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

II.C – Subventions 2015 – Avances sur le budget 2015

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

II.D – Autorisation de poursuites au Trésorier pour impayés

 

 

·      Le but est la simplification administrative.

·     Oui à l’unanimité.

 

III – Agenda 21 : Lancement de la procédure d’élaboration

 

 

 

 

·      Ce comité est complémentaire au P.L.U.

·      Pas de vote. Accord tacite.

·     N. Rapisarda y participera à la demande de Ch. Coulon.

 

IV – Intercommunalité

IV.A – Adhésion au service énergie collective du SCOT Grand Douaisis

 

 

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

IV.B – SIDEN – SIAN

·     Oui à l’unanimité

 

IV.C – SMTD – Renouvellement par la commune de la prise en compte des cartes 0r, Job et RSA

 

 

 

 

·     Oui à l’unanimité

V – Contrats - Conventions

V.A – Convention 2015-2016 avec INNOV-ENFANCE

 

 

 

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

V.B – Convention 2015 avec l’association INTERM’AIDE

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

VI  – Programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018 établie par l’Agence Régionale de Santé

 

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

VII – Motion pour la sauvegarde de la Langue française

 

 

·     Oui à l’unanimité

 

VIII - QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

 

 

·     Ch.Coulon : Revient sur le courrier envoyé à Annie Goupil concernant le litige d’un Flinois relatif à une parcelle de terrain. Pas de réponse à ce jour. De plus, ce point aurait pu être mis à l’ordre du jour.(La réponse d’Annie Goupil est qu’elle a 2 mois pour le faire, qu’elle n’a pas pris sa décision, qu’elle n’apprécie pas la requête et que le demandeur peut, s’il le désire, l’assigner devant la justice)






































































Encart du 26 Février 2015


  • Le début de l’année a été marqué par 2 événements majeurs : la réunion des vœux et un conseil municipal sur la construction d’une nouvelle crèche.
  • Nous tenons à saluer la bonne organisation de la réunion des vœux. En revanche, nous nous devons de faire l’écho de nombreuses personnes ayant été surprises par certains propos tenus lors de l’intervention du premier adjoint.Le 29 janvier dernier, le Conseil Municipal a soutenu à l'unanimité le projet de construction de la nouvelle crèche (que nous avions inscrit dans notre programme). Son coût sera financé à 80% par la CAF, les 20% restants par un prêt souscrit par l'Association Grain de Soleil et cautionné par la Commune. Nous tenons à préciser que pour la première fois le projet a été débattu au préalable entre Joël Lemaître, porteur du projet, et Jean-Michel Zabinski représentant le Rassemblement Flinois.



Conseil Municipal du 29 janvier 2015

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(JM Zabinski, N Rapisarda, C Coulon, M Kaczmarek)

 

      

ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

I – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2014

 

 

Pas de remarque particulière.

 

II – Soutien de la commune au projet de construction d’une crèche de 24 places par l’association « Grain de Soleil » (Mini Pouss) :

·        Mise à disposition du terrain d’assiette (1100 m²)

·        Octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle d’équilibre avec plafond

 

 

 

·        JM Zabinski remercie J Lemaître de l’avoir consulté sur le projet avant la réunion du Conseil Municipal.

·        Il confirme qu’une crèche est nécessaire à Flines pour faire face aux évolutions de la démographie locale.

·        Par rapport aux risques pour la commune d’une disparition avant 10 ans de l’association « Grain de Soleil » JM Zabinski fait remarquer que le bâtiment deviendrait alors propriété de la commune qui pourrait l’utiliser à d’autres fins en rapport avec l’enfance, ce qui éviterait de devoir rembourser la subvention de la CAF.

·        Il souhaite que la mairie participe à la maîtrise d’ouvrage et aux réunions de chantier.

·        C Coulon demande quel a été le coût supporté par la commune de l’audit réalisé sur le projet (réponse = 4800€)

·        Face au risque éventuel de voir apparaître le projet d’une autre crèche en franchise qui mettrait en péril l’équilibre financier, il rappelle que la municipalité aurait d’abord à donner un accord.

·        Il insiste pour que le nouveau poste créé soit prioritairement proposé aux Flinois(es)

·        Il demande si un tarif préférentiel pour les enfants flinois est envisageable (réponse : 1° c’est à l’association de fixer les tarifs / 2° la CAF ne lui permet pas de faire des différences en fonction de l’origine géographique des enfants)

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur du soutien au projet présenté

III – Compétence Défense extérieure contre l’incendie du SIDEN / SIAN :

·        ….. le SIDEN-SIAN propose la fiscalisation des participations …

 

 

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté contre la fiscalisation

IV – Autorisation d’ester en justice suite à un recours auprès du Tribunal Administratif d’un particulier contre une déclaration préalable de travaux (clôture) …

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de l’autorisation d’ester en justice

QUESTIONS DIVERSES

·        C Coulon demande l’inscription à l’ordre du jour d’un prochain conseil la question posée par un particulier sur la donation en 1994 d’un terrain communal.


































Conseil Municipal du 27 novembre 2014

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(JM Zabinski, N Rapisarda, C Coulon ayant donné pouvoir à JM Zabinski, M Kaczmarek ayant donné pouvoir à N Rapisarda)

    

 

ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

I – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2014

 

Pas de remarque particulière.

 

II – Projet de Règlement Local de Publicité (RLP)

 

·        JM Zabinski demande qui, du propriétaire ou du locataire, sera responsable de corriger un non-respect éventuel du RLP (réponse : l’exploitant)

·        Il déplore que la signalisation des commerces mise en place récemment soit   non-conforme

·        Il demande qu’on ne rajoute pas de contraintes trop fortes aux règlements qui nous sont déjà imposés (cf. les exigences du Parc Naturel) et que l’on pense à ne pas nuire aux Commerces flinois

III – Questions diverses

   

·        JM Zabinski demande où en est le projet de construction d’une station d’épuration pour Lallaing sur le territoire de Flines et ce que deviendra le terril de Germignies-Sud (réponse : le projet est bloqué et en attente de médiation par le Sous-Préfet)

·        N Rapisarda remercie le maire d’avoir annoncé à l’avance la date de cette réunion de Conseil Municipal 

  

 















Conseil Municipal du 16 octobre 2014

Prises de position des élus du Rassemblement Flinois

(JM Zabinski, N Rapisarda, C Coulon, M Kaczmarek ayant donné pouvoir à JM Zabinski)

 

ORDRE DU JOUR

PRISES DE POSITIONS DU RASSEMBLEMENT FLINOIS

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2014

 

Pas de remarque particulière.

 

1 - Finances

1a- Décision budgétaire modificative n°1

 

·        C Coulon fait remarquer qu’on en est à la 2ème ou 3ème étude pour le Couvent

·        JM Zabinski demande quel est le projet pour les terrains derrière le Couvent (réponse : voir le PLU)

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de la décision modificative

1b – Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de l’indemnité proposée

1c – Subventions exceptionnelles

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur des subventions exceptionnelles

1d – Participation à l’école privée

 

·        JM Zabinski demande si la municipalité va subventionner les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) à St Michel (réponse : en d’autres communes la question a été portée en justice)

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de la participation proposée

1e – Taxe d’aménagement

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de la délibération proposée

1f –Tarif de la Friterie fixe (Bd des Alliés)

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur du tarif proposé

1g – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de la proposition

1h – Contrat d’entretien des espaces verts et des arbres de la commune

 

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de la proposition

2 – Règlement intérieur du Conseil Municipal

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur du règlement proposé

3 – SIAN SIDEN

3a- Rapport d’activités du SIDEN SIAN portant sur la qualité et le prix du service d’eau et d’assainissement

 

 

 

 

Pas de remarque particulière.

3b – Extension du périmètre d’adhésion au SIDEN SIAN de la Communauté de Communes  du Val de l’Oise et de la Communauté de Communes Osartis-Marquion

 

 

 

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de cette extension

4 – Convention avec le Conseil Général sur l’entretien des Abribus

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de cette convention

5 – Rétrocession de la rue Simone de Beauvoir

 

6 – Adhésion au Groupement de Commande du Centre de Gestion 59 relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

 

 

 

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de cette adhésion

7 – Motion contre la fermeture de l’antenne de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) à Seclin

 

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de cette motion

8 – Soutien à l’Association des Maires du département de l’Hérault pour les communes sinistrées suite aux innondations

 

 

 

Les élus du Rassemblement flinois ont voté en faveur de cette motion

9 - Questions diverses

 

·        JM Zabinski demande combien coûtent les NAP (réponse : on le saura dans quelques semaines)

·        JM Zabinski demande quand la construction des logements sur l’ancien site de la SAGEM sera terminée (réponse : novembre 2015; les logements ne seront pas encore affectés à la Rentrée des Classes 2015)

·        N Rapisarda s’inquiète des 35 places de parking nécessaires pour ces 35 logements

·        N Rapisarda (élue au CCAS) demande pourquoi les élus au CCAS n’ont pas été informés/consultés des actions annoncées vers les plus de 60 ans et vers les jeunes en insertion. Elle s’étonne de n’avoir été invitée qu’une seule fois à une réunion du CCAS.

JM Zabinski demande la diffusion de calendriers prévisionnels pour les réunions du Conseil Municipal et pour la parution de Flin’infos.







































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